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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Notices
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Statistiques par discipline
Mots clés
Cour de cassation
BAIL COMMERCIAL
Admission des créances
PROCEDURE CIVILE
Elément constitutif
APPEL CIVIL
Liberté et sûreté
Liberté d'expression
Environnement
Saisine
Durée
Principe directeur du procès
Sauvegarde
PROCEDURE PENALE
Champ d'application
Détention provisoire
Contestation
Composition
Procédure d'insolvabilité
Tromperie
Juge-commissaire
Dirigeant social
FRAUDE ET FALSIFICATION
Prescription
Avocat
Divorce
Expertise
CONSOMMATION
Droit
Contrat en cours
Preuve
Droit européen des droits de l'homme
Tribunal impartial et indépendant
Action publique
Redressement judiciaire
Responsabilité et sanction
Procédures collectives
Délai
Droit des contrats
Procédure civile
Loyauté de la preuve
Recevabilité
CASSATION
Procédure Civile
Droit et Liberté Fondamentaux
Droit pénal de la consommation
Associé
Réforme
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Délai raisonnable
Expulsion
Procédure
Constitution de partie civile
PUBLICITE COMMERCIALE
Propriété
Cour d'assises
Sauvegarde Des Entreprises
Principe du contradictoire
Consommation
Appel
Démarchage à domicile
Bien
Traitement inhumain ou dégradant
Vie privée
Garde à vue
Prison
Accès concret et effectif à un tribunal
Préjudice
Revendication
Durée raisonnable
DEMARCHAGE
Procès équitable
Plan de sauvegarde
Pourvoi en cassation
PEINE
Régime
EXPROPRIATION
Enquête
Déclaration des créances
Droit pénal
Produit alimentaire
Liquidation judiciaire
Compétence
Infraction
Cour européenne des droits de l'homme
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Abus de biens sociaux
Administration de la preuve
Convention européenne des droits de l'homme
SOCIETE
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Banqueroute
Vie familiale
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Droit de la défense
Contrôle
Détention
Créancier
Délit de presse
Redressement ou liquidation judiciaire