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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Exercice Cour pénale internationale CPI MANDAT CASSATION CONTRAT DE TRAVAIL Extinction Cautionnement DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE RESPONSABILITE PENALE Corps humain Disproportion FORMATION PROFESSIONNELLE Nullité de procédure Animal Acte administratif Asile Engagement Chose jugée Réforme Enseignement et Recherche Expertise Parlementarisme Fait du créancier Jurisprudence Préjudice Engagement disproportionné Contrats Particuliers Action publique Procédure RESPONSABILITE CIVILE Contradictoire Droit d'asile Forme du pourvoi Génocide SURETES ET GARANTIES Actualité jurisprudentielle et légale GARDE A VUE Proportionnalité Religion Garde à vue CONTENTIEUX Etendue Renonciation Justice internationale Preuve Environnement PEINE Exclusion Exécution Droits Fondamentaux et Principes Generaux DROIT COMMUN DES CONTRATS Covid-19 Pouvoirs et devoirs du juge SANTE PUBLIQUE Droit Bail commercial Union européenne Règles générales de l'enseignement Droits de la défense ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Interdépendance contractuelle Discrimination CONTRAT ET OBLIGATIONS Procédure administrative contentieuse Action Civile Laïcité de l'enseignement Indemnisation Condition Prescription Ordre public Détention provisoire et contrôle judiciaire Mention manuscrite Chronique ACTION CIVILE Contentieux Recevabilité Généralités Instruction préparatoire Cassation Responsabilité du fait d'autrui Droit constitutionnel Suretes et Garanties Office du juge Responsabilité DROITS DE LA DEFENSE Partie civile Formation Professionnelle CAUTIONNEMENT Appel Fonction Publique Chambre de l'instruction Nullité Contrat Jugement Mémoire Détention provisoire Conditions Protection Appréciation

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