Le contrat de dépôt - Université Bretagne Sud
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Le contrat de dépôt

Domaines

Droit

Brigitte LOTTI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://ubs.hal.science/hal-01557683

Soumis le : jeudi 6 juillet 2017-14:25:21

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

hal-01557683 , version 1 (06-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01557683 , version 1

Citer

Brigitte Lotti. Le contrat de dépôt. Juris-classeur Contrats - distribution, fascicule 2130, LexisNexis, pp.1-44, 2008. ⟨hal-01557683⟩

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