@article{lotti:hal-01557999, TITLE = {{La protection du conjoint survivant depuis la loi du 3 d{\'e}cembre 2001}}, AUTHOR = {Lotti, Brigitte}, URL = {https://ubs.hal.science/hal-01557999}, JOURNAL = {{Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif}}, PUBLISHER = {{Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) [1981-....]}}, SERIES = {2003-2}, VOLUME = {1}, PAGES = {pp.775-822}, YEAR = {2003}, KEYWORDS = {conjoint survivant ; {\'e}poux ; couple ; marige ; d{\'e}c{\`e}s ; attribution pr{\'e}f{\'e}rentielle ; droit au logement ; droit {\`a} maintenance ; droit viager au logement ; avantage matrimonial ; communaut{\'e} l{\'e}gale ; communaut{\'e} conventionnelle ; communaut{\'e} universelle ; donation au dernier vivant ; clause d'attribution ; clause de pr{\'e}l{\`e}vement ; participation aux acqu{\^e}ts ; lib{\'e}ralit{\'e}s ; clause de pr{\'e}ciput ; stipulation de parts in{\'e}gales}, HAL_ID = {hal-01557999}, HAL_VERSION = {v1}, }