%0 Journal Article %T La protection du conjoint survivant depuis la loi du 3 décembre 2001 %+ Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX) %+ Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA) %A Lotti, Brigitte %< avec comité de lecture %@ 0249-8731 %J Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif %I Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) [1981-....] %S 2003-2 %V 1 %P pp.775-822 %8 2003 %D 2003 %K conjoint survivant %K époux %K couple %K marige %K décès %K attribution préférentielle %K droit au logement %K droit à maintenance %K droit viager au logement %K avantage matrimonial %K communauté légale %K communauté conventionnelle %K communauté universelle %K donation au dernier vivant %K clause d'attribution %K clause de prélèvement %K participation aux acquêts %K libéralités %K clause de préciput %K stipulation de parts inégales %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Avant la loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001, le conjoint survivant bénéficiait d’une protection minimale. Il jouit désormais d’une protection minimum puisque ladite loi institue à son profit un droit à maintenance tout en laissant une large place à une démarche volontaire des époux pour améliorer la situation de celui qui survivra à l'autre. En somme, la protection du conjoint survivant a deux volets : l'un d’origine légale (impérative ou supplétive de volonté) et qui s'avère limitée ; l'autre d’origine volontaire et qui est à géométrie variable. Les conjoints survivants bénéficient ainsi d’une protection standard que le couple peut réajuster en fonction des besoins de chacun. %G French %L hal-01557999 %U https://ubs.hal.science/hal-01557999 %~ SHS %~ UNIV-BREST %~ UNIV-UBS %~ AO-DROIT %~ UBS %~ IREA_UBS %~ LAB-LEX %~ IBSHS