Entrées : Politique européenne, Principe de proportionnalité, principe de subsidiarité - Université Bretagne Sud
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Entrées : Politique européenne, Principe de proportionnalité, principe de subsidiarité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01903851 , version 1 (24-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01903851 , version 1

Citer

Anne-Sophie Lamblin Gourdin. Entrées : Politique européenne, Principe de proportionnalité, principe de subsidiarité. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, sous la direction scientifique de François Collart Dutilleul, Valérie Pironon et Agathe Van Lang, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7. ⟨hal-01903851⟩
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