Contrats de services et ouvrage - Université Bretagne Sud Access content directly
Book Sections Year : 2012

Contrats de services et ouvrage

Abstract

Les contrats de services porteurs d’une obligation de réaliser un ouvrage sont quasi quotidiens et, selon les cas, leur régime relève du code civil et/ou de droits spéciaux.
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Dates and versions

hal-01558030 , version 1 (06-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01558030 , version 1

Cite

Brigitte Lotti. Contrats de services et ouvrage. Edition LexisNexis - Lexis 360 Portail juridique des avocats - Fascicule électronique, 2012. ⟨hal-01558030⟩
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