Obligation de sécurité de l’employeur et agissements discriminatoires commis par des bénévoles : observations sous Cass. soc. 30 janvier 2019 - Université Bretagne Sud Access content directly
Other Publications La Semaine juridique. Édition générale Year : 2019

Obligation de sécurité de l’employeur et agissements discriminatoires commis par des bénévoles : observations sous Cass. soc. 30 janvier 2019

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02424066 , version 1 (26-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02424066 , version 1

Cite

Nathalie Dedessus-Le-Moustier. Obligation de sécurité de l’employeur et agissements discriminatoires commis par des bénévoles : observations sous Cass. soc. 30 janvier 2019. 2019. ⟨hal-02424066⟩
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