Inégalité de traitement entre établissements résultant d'un accord collectif : observations sous Cass. soc. 4 octobre 2017 - Université Bretagne Sud
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Inégalité de traitement entre établissements résultant d'un accord collectif : observations sous Cass. soc. 4 octobre 2017

Nathalie Dedessus-Le-Moustier
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

nathalie Dedessus-Le-Moustier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://ubs.hal.science/hal-02424074

Soumis le : jeudi 26 décembre 2019-15:41:03

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02424074 , version 1 (26-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424074 , version 1

Citer

Nathalie Dedessus-Le-Moustier. Inégalité de traitement entre établissements résultant d'un accord collectif : observations sous Cass. soc. 4 octobre 2017. 2017. ⟨hal-02424074⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST UBS LAB-LEX_UBS LAB-LEX IBSHS
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More