Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Elise Lhéritier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://ubs.hal.science/hal-02493351
Soumis le : jeudi 27 février 2020-16:55:10
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02493351 , version 1
Citer
Elise Lhéritier. Inapplication de la règle de droit et ineffectivité. L’inapplication de la règle de droit, Apr 2019, Vannes, France. ⟨hal-02493351⟩
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