Recours à l'expert par l'instance temporaire de coordination des CHSCT et par un CHSCT, observations sous Cass. soc. 5 fév. 2020 - Université Bretagne Sud
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Recours à l'expert par l'instance temporaire de coordination des CHSCT et par un CHSCT, observations sous Cass. soc. 5 fév. 2020

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://ubs.hal.science/hal-02503076

Soumis le : lundi 9 mars 2020-16:57:01

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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hal-02503076 , version 1 (09-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503076 , version 1

Citer

Nathalie Dedessus-Le Moustier Dedessus-Le-Moustier. Recours à l'expert par l'instance temporaire de coordination des CHSCT et par un CHSCT, observations sous Cass. soc. 5 fév. 2020. 2020. ⟨hal-02503076⟩

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