Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La spécificité des règles de la responsabilité pénale ?

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03794741 , version 1 (03-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03794741 , version 1

Citer

Laurence Guyon. La spécificité des règles de la responsabilité pénale ?. Vincent Boyer et Raphaël Reneau. Pour un droit gouvernemental ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 617-638, 2022. ⟨hal-03794741⟩
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