Hdr Année : 2022

Penser le Parlement sous la Ve République à l'aune du droit gouvernemental

Résumé

Dans le prolongement des analyses révélant l’existence d’un pouvoir gouvernant en tant que forme renouvelée du pouvoir exécutif, peut être consacrée l’existence d’un droit gouvernemental défini comme le droit encadrant l’exercice du pouvoir gouvernant et la réalisation de la fonction gouvernementale par le gouvernement lato sensu (c’est-à-dire par le chef de l’État et le Gouvernement au sens du Titre III de la Constitution). Cette nouvelle approche ne peut être sans incidence sur la perception du Parlement et de ses rapports avec le gouvernement. Dès lors, comment penser le Parlement, sous la Ve République, à l’aune du droit gouvernemental ? L’analyse révèle d’une part que la réflexion sur l’existence d’un tel droit confirme la nécessité de renouveler l’approche du Parlement. Peuvent alors être identifiés son pouvoir parlementaire et sa fonction délibérante qui permettent de mesurer l’influence du Parlement à sa capacité à disposer des moyens nécessaires, non pas pour décider, mais pour influencer la décision politique et ainsi y contribuer. L’analyse révèle d’autre part que la réflexion sur la consécration de ce droit invite à étudier la possibilité d’un encadrement du droit gouvernemental par les assemblées. De ce point de vue, par le biais de leur pouvoir parlementaire et de leur fonction délibérante, elles participent à l’encadrement du droit gouvernemental au travers de sa production, de sa délimitation et de son contrôle. Ce faisant elles peuvent encadrer l’action du gouvernement. Apparaissent alors de nouvelles pistes et opportunités pour envisager la revalorisation de la place des assemblées au sein des institutions.

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Dates et versions

tel-05066323 , version 1 (13-05-2025)

Identifiants

  • HAL Id : tel-05066323 , version 1

Citer

Vincent Boyer. Penser le Parlement sous la Ve République à l'aune du droit gouvernemental. Droit. Université Bretagne Sud, 2022. ⟨tel-05066323⟩
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