La spécificité des règles de la responsabilité pénale ? - Université Bretagne Sud Access content directly
Book Sections Year : 2022

La spécificité des règles de la responsabilité pénale ?

Laurence Guyon

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03794741 , version 1 (03-10-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03794741 , version 1

Cite

Laurence Guyon. La spécificité des règles de la responsabilité pénale ?. Vincent Boyer et Raphaël Reneau. Pour un droit gouvernemental ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 617-638, 2022. ⟨hal-03794741⟩
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